Conditions générales d'utilisation

Préambule 

Les présentes conditions générales
d’utilisation sont conclues entre :

– le gérant du site internet, ci-après désigné
« l’Éditeur »,

– toute personne souhaitant accéder au site et à ses
services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Article
1 – Principes

Les
présentes conditions générales d’utilisation ont
pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site
 Monde
de sens  et de ses services.

 

Le site
Internet https://mondedesens.fr/ est un service de : 

·   
Morgane
Peyrot, dirigeant de l’auto-entreprise Monde de sens (
84967498100030), dont le siège social se trouve au 14 rue Maurice Ravel, 33520 Bruges, France

·   
adresse
URL du site : https://mondedesens.fr/

·   
e-mail
: mp@mondedesens.fr

·   
numéro
de téléphone : +33678310445

Les
conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur,
et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

Article
2 – Evolution et durée des CGU

Les
présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée
indéterminée. Le contrat produit ses effets à
l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le
site Monde de sens  se réserve le droit de modifier les clauses de
ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

Article
3 – Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder
gratuitement et depuis n’importe où au site Monde de sens. Les frais
supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel
informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus
ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans
obligation de préavis ou de justification.

L’Utilisateur du site a accès aux
services suivants : creation d’un compte
client, ressources du blog, commande de toute prestation de service proposée
sur le site monde de sens
.

 

Article 4  – Responsabilités 

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas
de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant
l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière
responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées
pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales
par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites
et données qu’il consulte.

 

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de
poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service
accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par
l’Utilisateur des présentes conditions générales.

 

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à
l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de
sa connexion ou de son utilisation du site et
l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce
fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable
ou judiciaire à raison de  l’utilisation du site par l’Utilisateur,
il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette
procédure.

 

Article 5  – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies,
textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et
sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils
sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive
de Monde de sens , seul titulaire des droits de propriété intellectuelle
sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces
documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle
ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun
tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editeur.

 

Article 6  – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens
hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf
autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à
l’adresse suivante : mp@mondesens.fr

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans
avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où
l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que
temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de
justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple
demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien
vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité
quant à leur contenu.

 

Article
7 – Protection des données personnelles

Données
collectées 

Les
données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les
suivantes :

– ouverture de compte : lors
de la création du compte de l’utilisateur : nom ; prénom
; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale

– connexion : lors de la
connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses
nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses
données relatives au paiement ;

– profil : l’utilisation
des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil,
pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

– paiement : dans le
cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web,
celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à
la carte de crédit de l’utilisateur ;

– communication : lorsque
le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les
données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une
conservation temporaire ;

– cookies : les cookies
sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la
possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son
navigateur.

 

Utilisation
des données personnelles 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs
ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur
amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les
utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation du site web par
l’utilisateur ;

–  gestion du fonctionnement et optimisation du
site web ;

–  organisation des conditions d’utilisation des
Services de paiement ;

–  vérification, identification et
authentification des données transmises par l’utilisateur ;

–  proposition à l’utilisateur de la possibilité
de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;

–  mise en oeuvre d’une assistance
utilisateurs ;

–  personnalisation des services en affichant des
publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon
ses préférences ;

–  prévention et détection des fraudes, malwares
(malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de
sécurité ;

–  gestion des éventuels litiges avec les
utilisateurs ;

–  envoi d’informations commerciales et
publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des
tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des
sociétés tierces, dans les cas suivants :

–  lorsque l’Utilisateur utilise les
services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site
web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces
avec lesquelles elle a passé des contrats ;

–  lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones
de commentaires libres du site web, des informations accessibles au
public ;

–  lorsque l’Utilisateur autorise le site
web d’un tiers à accéder à ses données ;

–  lorsque le site web recourt aux
services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité
et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux
données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et
ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les
dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données
à caractère personnel ;

–  si la loi l’exige, le site web peut
effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations
présentées contre le site web et se conformer aux procédures
administratives et judiciaires ;

–  si le site web est impliquée dans une
opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement
judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses
actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les
utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne
soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures
organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité
du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,
destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet
n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut
pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur
internet.


Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données
à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils
peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante
: peyrotmorgane1@gmail.com.

·   
le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès,
pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant
la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de
l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. 

·   
le droit de rectification : si les données à caractère
personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la
mise à jour des informations.

·   
le droit de suppression des données : les utilisateurs
peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément
aux lois applicables en matière de protection des données. 

·   
le droit à la limitation du traitement : les
utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des
données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

·   
le droit de s’opposer au traitement des données : les
utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées
conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  

·   
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que
le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies
pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute
modification à la présente clause relative à la protection des données à
caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la
présente clause de protection des données à caractère personnel, le site
web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site
web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie
électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si
l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la
clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de
supprimer son compte.

 

Article 8  – Cookies

Le site Monde de sens  peut collecter automatiquement des informations
standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées
que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce
site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins
administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le
service que nous vous offrons. 

 

Article
9 – Loi applicable

Les
présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du
droit français. 

Si les
parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige
sera soumis à la compétence des tribunaux français.