La présente politique de protection des données à caractère personnel du site https://mondedesens.fr a pour objet d’informer les utilisateurs du site et des services en ligne proposés de leurs droits et obligations relatives à la collecte de leurs données.
Cette politique de protection répond par ailleurs aux questions légitimes que les utilisateurs de nos services peuvent être amenés à se poser au cours de l’utilisation du site.
Il est ainsi rappelé que, notamment, la Loi Informatique et Libertés, ainsi que le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, prévoient un dispositif spécifique en matière d’encadrement et de protection des Données à Caractère Personnel.
Dans ce contexte, la présente politique vise à fournir une information claire, complète et véritable sur les moyens et les méthodes utilisés par le site MONDE DE SENS afin de protéger les données de ses utilisateurs et respecter leurs droits.
Afin que vous puissiez bénéficier de nos services en toute sécurité et en toute confiance, cette politique présente dans un document unique des informations claires, simples et sincères concernant les traitements de Données à Caractère Personnel opérés par MONDE DE SENS.
En effet, dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter, traiter et conserver un certain nombre de Données concernant les visiteurs du site.
La présente politique en matière de protection des Données à Caractère Personnel a pour objet d’informer les Utilisateurs concernant leurs droits, ainsi que sur les moyens utilisés par MONDE DE SENS afin de garantir la sécurité de vos Données ainsi que le respect des exigences légales et réglementaires en la matière.
C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente politique de protection des Données à Caractère Personnel.
Cette Politique est complétée par :
· Nos mentions légales ;
· Les CGU du site ;
· Ainsi que les CGV.
En bénéficiant des Services en ligne fournis par MONDE DE SENS, les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par la présente Politique.
DÉFINITIONS
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MONDE DE SENS |
Désigne MONDE DE SENS, auto-entreprise dirigée par Mme Morgane Peyrot, |
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Client |
Désigne toute personne physique ou morale ayant effectuée une commande |
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Donnée(s) |
Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par |
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Donnée à caractère personnel |
Aux termes de l’article 4.1 du RGPD, désigne toute information se rapportant à une |
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Fonctionnalité(s) |
Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ; |
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Loi Informatique et Libertés |
Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et |
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Moyens d’Accès |
Méthodes et/ou fonction par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs |
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Opérateur |
Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires |
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Politique |
Désigne la présente politique en matière de Protection des Données à Caractère |
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Responsable de Traitement |
Aux termes de l’article 4.7 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, |
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RGPD |
Désigne le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du |
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Services |
Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par MONDE DE SENS |
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Site |
Désigne le site internet MONDE DE SENS , dont Morgane Peyrot est propriétaire ; |
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Tiers |
Désigne des personnes physiques qui ne sont pas liées à MONDE DE SENS ou d’autres individus sans relation avec MONDE DE SENS et/ou l’Utilisateur ; |
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Traitement(s) |
Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide |
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Utilisateur(s) |
Désigne toute personne physique accédant au Site ainsi que toute personne |
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Désigne le Site |
1. QUI COLLECTE VOS DONNÉES (IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT) ?
Le Responsable de Traitement en matière de Données à Caractère Personnel est MONDE DE SENS , pouvant être contacté :
· Par courrier postal : 14 rue MAURICE RAVEL, 33520 Bruges
· Par email : mp@mondedesens.fr
Ainsi, MONDE DE SENS , par l’intermédiaire de son représentant, détermine seul les moyens ainsi que la finalité de la collecte des Traitements de Données à Caractère Personnel nécessaires à l’utilisation des Services par l’Utilisateur, ainsi que d’autres Données nécessaires à l’établissement de la relation contractuelle, son suivi et son amélioration.
2. QUELLES SONT LES ACTIVITES DE MONDE DE SENS ET LES SERVICES PROPOSES ?
Le Site MONDE DE SENS expose les activités de prestations de services suivantes : animations (balades sauvages, ateliers découvertes et stages, etc.), prestations de rédaction et de photo nature.
Par le biais de MONDE DE SENS, les principaux services possibles sont les suivants :
· La participation à une animation nature/stage par la vente de tickets directement sur le site ;
· Prestations de rédaction pour votre site, blog, magazine, etc. (non commercialisées via le site)
· Vente de photos nature (non commercialisées via le site)
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les CGU du Site MONDE DE SENS.
L’ensemble de ces éléments sont désignés dans le cadre de la présente Politique par le terme « Services ».
Afin de pouvoir vous proposer les Services les plus adaptés à vos attentes, il nous est nécessaire de collecter et traiter un certain nombre de Données à Caractère Personnel.
3. A QUELLES OCCASIONS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Sur le Site, des Données à Caractère Personnel sont collectées par MONDE DE SENS :
· Lors des visites sur le Site (coordonnées de connexion) ;
· Lors du clic sur des liens hypertextes renvoyant vers les réseaux sociaux ;
· Lors de nos échanges et vos actions sur les pages de réseaux sociaux ;
· A l’occasion du suivi de la relation entre MONDE DE SENS et ses Clients.
Lors de la réalisation des Prestations, des Données à Caractère Personnel sont collectées par MONDE DE SENS :
· Lors du renseignement des informations personnelles du Client ;
· Lors des échanges entre MONDE DE SENS et le Client ;
4. PAR QUEL INTERMÉDIAIRE DES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTÉES PAR MONDE DE SENS ?
4.1. CANAUX DE COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SUR INTERNET
Des Données à Caractère Personnel sont collectées par MONDE DE SENS par l’intermédiaire :
· Du Site ;
· Des contacts directs (téléphone, mail, visite, etc.) entre le Client et MONDE DE SENS ;
· De l’intermédiaires utilisé pour le traitement des paiements (stripes)
MONDE DE SENS est coresponsable de traitement des pages présentes sur les réseaux sociaux listés ci-dessus :
· Facebook : https://www.facebook.com/wpzenn
Pour toute difficulté à l’occasion de l’utilisation des pages listées ci-avant, l’Utilisateur peut contacter l’opérateur en question (Facebook, Twitter ou autre), soit contacter MONDE DE SENS .
5. POUR QUELLES FINALITÉS MONDE DE SENS COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
MONDE DE SENS collecte vos Données à Caractère Personnel pour les finalités suivantes :
· Fourniture des Services tels que décrits ci-avant ;
· Etablissement et suivi de la relation contractuelle ;
· Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification, de portabilité (le cas-échéant) et d’opposition ;
· Analyses statistiques.
La collecte des Données est strictement limitée à la réalisation et au suivi des finalités évoquées ci-avant.
6. QUELS SONT LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
L’article 6 du RGPD énonce qu’un traitement n’est licite qu’à condition qu’au moins l’une des conditions suivantes soit remplie :
« a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
1. b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
2. c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
3. d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
4. e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
5. f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Le point f) du premier alinéa ne s’applique pas au traitement effectué par les autorités publiques dans l’exécution de leurs missions. »
A cet égard, MONDE DE SENS rappelle que les Traitements effectués reposent sur :
· La nécessité relative à l’exécution de la relation précontractuelle et contractuelle ;
· L’intérêt légitime du Responsable de traitement.
En tout état de cause, MONDE DE SENS assure ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.
Le détail de vos droits concernant les Données à Caractère Personnel collectées par MONDE DE SENS est défini ci-après.
Dans ce cadre, en cas d’opposition, MONDE DE SENS vous informera des conséquences de cette opposition sur la réalisation de la prestation demandée.
6. QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES PAR MONDE DE SENS ?
Dans le cadre des Services proposés, MONDE DE SENS est amené à collecter et traiter les Données à Caractère Personnel suivantes :
· Collecte reposant sur l’établissement de relation contractuelle ou précontractuelle :
· Coordonnées de contact : nom, prénom, adresses e-mail et physique, numéro de téléphone ;
· Données liées aux commandes et à la facturation ;
· Collecte reposant sur l’intérêt légitime :
·
o Données liées à l’utilisation et au contrôle des équipements informatiques : Données liées à l’utilisation des équipements
fournis par l’intermédiaire du Site ;
o Données liées aux réseaux sociaux ;
o Données liées aux échanges entre Utilisateurs ;
o Données de suivi et marketing : adresse IP, Données de connexion (dates, nombre de connexion) ;
· Collecte reposant sur le consentement :
·
o Utilisation des cookies autres que les cookies techniques et ceux restant strictement nécessaires pour la délivrance d’un Service expressément demandé par l’Utilisateur ou le Tiers. Ce consentement peut être retiré ou modifié à tout moment par l’intermédiaire de l’outil fourni sur le Site ;
o Adresse e-mail dans le cadre d’une prospection commerciale ;
o Transmission des Données de contact aux partenaires de MONDE DE SENS dans le cadre d’une action conjointe.
8.COMMENT MONDE DE SENS ASSURE LA SÉCURITÉ DE MES DONNÉES ?
Au regard des Données traitées, MONDE DE SENS accorde une importance fondamentale à la sécurité et la confidentialité des Données que vous êtes amenés à communiquer. Notamment en s’assurant que les co-traitants (organismes financeurs) susceptibles de recueillir vos données soient sûrs et affichent un politique stricte et conforme de collecte et de protection des données à caractère personnel.
En synthèse, MONDE DE SENS met en œuvre des éléments juridiques et organisationnels permettant d’assurer la meilleure protection possible au regard de la typologie et des finalités des Données à Caractère Personnel collecté afin de protéger lesdites Données contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.
A cet égard, MONDE DE SENS accorde une importance fondamentale à :
· La sécurisation de l’accès à ses plateformes informatiques ;
· La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données ;
· La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique ;
8.1. STOCKAGE DES DONNÉES
Les Données à Caractère Personnel sont stockées sur des serveurs bénéficiant d’une sécurité adaptée et situés en Europe et bénéficiant des normes de sécurité adéquates au regard des Données traitées.
9. POUR QUELLE DURÉE MES DONNÉES PEUVENT-ELLES ETRE CONSERVEES PAR MONDE DE SENS ?
Vous trouverez ci-dessous une liste des principales Durées de conservation appliquées par MONDE DE SENS .
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Types de données |
Durées de conservation |
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Données de statistiques de mesures d’audience et données de fréquentation brute du Site |
13 mois |
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Données liées aux enquêtes de satisfaction et avis |
36 mois |
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Données liées à l’établissement de la relation précontractuelle et contractuelle |
Aux termes de la relation |
Imprimées sur papier, les Données à Caractère Personnel seront détruites en toute sécurité et, si elles sont sauvegardées sous forme électronique, elles seront détruites.
MONDE DE SENS se réserve par ailleurs le droit de conserver des Données statistiques strictement anonymisées pour une durée supérieure aux durées évoquées ci-avant à des fins de recherche et de publication scientifique exclusivement.
10. EST-CE QUE MONDE DE SENS COLLECTE DES DONNÉES « SENSIBLES » ET/OU DES DONNÉES RELATIVES A DES ENFANTS ?
Il est rappelé que les Données « sensibles » sont définies comme suit par le RGPD :
« Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes. »
A cet égard, MONDE DE SENS précise qu’il n’est en principe pas amené à collecter des Données sensibles transmises par l’Utilisateur à l’occasion de la fourniture de Services.
S’agissant des Données à Caractère Personnel relatives à des personnes mineures, il est par ailleurs rappelé que le Considérant n°38 du GPDR dispose que :
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs Données à Caractère Personnel parce qu’ils peuvent être moins conscients des risques, des conséquences et des garanties concernées et de leurs droits liés au traitement des Données à Caractère Personnel. Cette protection spécifique devrait, notamment, s’appliquer à l’utilisation de Données à Caractère Personnel relatives aux enfants à des fins de marketing ou de création de profils de personnalité ou d’utilisateur et à la collecte de Données à Caractère Personnel relatives aux enfants lors de l’utilisation de services proposés directement à un enfant. Le consentement du titulaire de la responsabilité parentale ne devrait pas être nécessaire dans le cadre de services de prévention ou de conseil proposés directement à un enfant. »
Il est ainsi rappelé que l’article 7-1 de la Loi Informatique et Liberté fixe à 15 ans la limite d’âge relative à l’utilisation de Données à Caractère Personnel.
MONDE DE SENS n’a pas vocation à collecter de Données à Caractère Personnel de personnes mineures de moins de 15 ans.
11. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS A LA CHARGE DES UTILISATEURS ?
A titre liminaire, l’Utilisateur doit veiller à utiliser des programmes d’accès à internet reconnus et à jour, y compris les différents modules annexes permettant d’accéder aux Services.
L’Utilisateur s’oblige à communiquer à MONDE DE SENS des informations exactes et à jour, le concernant directement.
A cet égard, chaque Utilisateur s’engage, lorsqu’il transmet des Données sur le Site ou en direct, à respecter les Conditions Générales d’Utilisation de MONDE DE SENS.
L’Utilisateur s’oblige enfin à ne pas communiquer (par mail par exemple) des informations n’étant pas expressément demandées par MONDE DE SENS et nécessaires à la réalisation des Services
12. CARACTÈRE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES
Seules les Données fournies dans un champ de formulaire marqué d’un astérisque (*) sont obligatoires afin de bénéficier des Services de MONDE DE SENS.
L’intégralité des Données complémentaires fournies par l’Utilisateur ne sont pas obligatoires et peuvent être transmises de manière facultative par l’Utilisateur, afin d’améliorer son expérience Utilisateur sur le Site et permettre à MONDE DE SENS de personnaliser son expérience.
13.MES DONNÉES DE CONTACT VONT-ELLES ÊTRE UTILISÉES À DES FINS PUBLICITAIRES ? VAIS-JE RECEVOIR DES SPAMS DE MONDE DE SENS ?
MONDE DE SENS n’effectue pas de prospection commerciale via l’envoi d’e-mails, sans l’accord préalable de l’Utilisateur concerné.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions réglementaires et légales applicables, MONDE DE SENS ne pourra vous envoyer d’offres marketing ou d’offres commerciales qu’à condition que vous ayez donné votre consentement clair, non-équivoque et explicite afin de recevoir de tels éléments.
A cet égard, des coches d’acceptation sont prévues, le cas-échéant, sur le Site afin de recueillir votre consentement sur ce point. Il est par ailleurs possible, à tout moment, de retirer ce consentement afin de ne plus être destinataire de telles offres.
14. AUTOMATISATION DES TRANSMISSIONS ET DES TRAITEMENTS
Les Données à Caractère Personnel collectées par MONDE DE SENS ne font pas l’objet de décisions exclusivement basées sur une automatisation.
Une automatisation de la prise de décision ou du traitement peut être réalisée de manière annexe, mais restera toujours sous le contrôle d’une personne humaine.
15. OU SONT TRAITÉES LES DONNÉES COLLECTÉES PAR MONDE DE SENS ?
MONDE DE SENS traite majoritairement les Données sur des serveurs internes situés en Europe.
16. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES ?
Les Données à Caractère Personnel collectées sur le site sont uniquement destinées à MONDE DE SENS pour l’exercice de ses prestations.
Vos données à Caractère Personnel peuvent être également collectées par les organismes financeurs (collectivités ou associations) des prestations proposées sur https://mondedesens.fr/, ainsi que la plateforme de paiement utilisée par MONDE DE SENS (stripe), uniquement si vous commandez des prestations en ligne, ou exceptionnellement par des tiers (plugins). Dans ce cas, il est à rappeler que la collecte des données ne se fait qu’après avoir demandé et obtenu votre autorisation préalable et explicite, notamment au moment de la commande pour les données collectées par la plateforme de paiement.
Les organismes financeurs sont principalement des collectivités (métropole, mairies), qui répondent à des politiques strictes en matière de collecte des données personnelles, et mettent en œuvre tous les moyens nécessaires à la protection de ces dernières.
En dehors de ces situations, MONDE DE SENS ne transfère et ne cède aucune Données concernant directement ou indirectement ses Utilisateurs à des Tiers.
17. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?
Conformément à la réglementation générale européenne en vigueur sur la protection des données, chaque Utilisateur a le droit d’obtenir gratuitement des informations concernant les Données à Caractère Personnel collectées par MONDE DE SENS.
Vos droits et réclamations sont notamment les suivants :
· Article 15 RGPD – Droit à l’information sur la manière dont les Données à Caractère Personnel sont traitées par MONDE DE SENS ;
· Article 16 RGPD – Droit de rectification des Données à Caractère Personnel collectées par MONDE DE SENS en contactant directement MONDE DE SENS ;
· Article 17 RGPD – Droit à l’effacement, ce droit ne concernant pas l’intégralité des Données collectées ;
· Article 20 RGPD – Droit à un transfert des données (portabilité), ce droit ne concernant que les Données collectées sur le fondement du consentement et de l’établissement de la relation contractuelle ;
· Article 21 RGPD – Droit d’opposition.
Pour toute demande dans ce cadre, l’Utilisateur peut adresser sa demande aux coordonnées indiquées à l’Article 21.
Le cas-échéant, MONDE DE SENS pourra être amenée à vous réclamer certains éléments complémentaires (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits.
18. QUE DEVIENNENT MES DONNÉES EN CAS DE DÉCÈS ? QUI AURA ACCÈS AUX DONNÉES TRANSMISES ?
MONDE DE SENS peut être amené à disposer de Données à Caractère Personnel relatives à une personne décédée.
Dans ce cas, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pose comme principe que les droits personnels du défunt s’éteignent au décès de leur titulaire.
Cependant, la réglementation prévoit deux exceptions dans lesquelles ces droits peuvent être provisoirement maintenus :
· Le défunt a pris des directives visant à permettre à toute personne, de son vivant, d’organiser les conditions de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel après son décès ;
· En l’absence de directives ou de mentions contraires émanant du défunt, il est prévu que les héritiers pourront « dans la mesure du nécessaire » exercer les droits relatifs :
o « à l’organisation et au règlement de la succession du défunt. A ce titre, les héritiers peuvent accéder aux traitements de données à caractère personnel qui le concernent afin d’identifier et d’obtenir communication des informations utiles à la liquidation et au partage de la succession. Ils peuvent aussi recevoir communication des biens numériques ou des données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers »
· « à la prise en compte, par les responsables de traitement, de son décès. A ce titre, les héritiers peuvent faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur mise à jour ».
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez que MONDE DE SENS recueille vos directives en matière de transmissions de Données à Caractère Personnel post-mortem, contactez le propriétaire aux coordonnées indiquées à l’Article 21 de la présente Politique.
19. COMMENT LES UTILISATEURS SONT-ILS INFORMÉS DES MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ?
MONDE DE SENS peut modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment.
MONDE DE SENS informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.
MONDE DE SENS invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Protection des Données afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.
20. AUTORITE DE CONTROLE
Dans l’hypothèse où vous estimeriez que MONDE DE SENS ne respecterait pas ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, il vous est possible de contacter l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/agir ou 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
21. COMMENT CONTACTER MONDE DE SENS ?
Les Utilisateurs peuvent contacter MONDE DE SENS pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données aux adresses suivantes :
· Par courrier postal : 14 rue MAURICE RAVEL, 33520 Bruges
· Par e-mail : mp@mondedesens.fr
Dans ce cadre, un justificatif d’identité pourrait vous être demandé avant de traiter votre deman